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Déclaration d’intention relative au projet de construction d’un atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de (...)

 

Déclaration d’intention relative au projet de construction d’un atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux

SNCF VOYAGEURS TER AURA projette la construction d’un atelier de maintenance de rames TER sur Saint-Etienne Châteaucreux.
La présente Déclaration d’intention (format pdf - 607 ko - 13/07/2022) est établie en vertu des articles L.121-18 et R121-25 du code de l’environnement.
Cette déclaration d’intention est publiée durant deux mois. Elle permet d’informer le public sur le projet d’atelier de maintenance TER de Saint-Etienne et précise les modalités de concertation du public envisagé par le maître d’ouvrage. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
La proposition de concertation préalable faisant l’objet de la présente déclaration d’intention (format pdf – XX Mo - DATE) prévoit une durée minimale de la concertation de quinze jours. La concertation préalable sera notamment accessible via le site internet du maitre d’ouvrage SNCF TER. Elle permettra au public de communiquer ses observations et d’exprimer ses attentes concernant le projet de technicentre de Saint-Etienne.
Conformément à la présente Déclaration d’intention (format pdf - 607 ko - 13/07/2022) ouvre un droit d’initiative selon l’article pour une période de deux mois à compter de sa présente publication. La concertation préalable telle qu’évoquée ci-avant sera organisée après l’expiration de ce délai.