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Déclarations d’intérêts et situation patrimoniale
Article créé le 29/07/2016
Mis à jour le 29/07/2016
Circulaire du 27 juillet 2016 portant sur l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale.
Circulaire_declarations_d_interets_patrimoniale (format pdf - 1.2 Mo - 29/07/2016)