La directive "nitrates" adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole.
En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions sont désignées et des programmes d’action sont définis et rendus obligatoires sur ces zones vulnérables.

Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans les zones vulnérables d’Auvergne - Rhône-Alpes doivent appliquer les programmes d’actions national et régional :

• le PAN (Programme d’Actions National) du 11 octobre 2016 (format pdf - 364.7 ko - 30/08/2018)

• le 6ème PAR (Programme d’Actions Régional Auvergne - Rhône-Alpes) du 19 juillet 2018 qui renforce 4 des 8 mesures du PAN :

1. les périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés
2. la couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses
3. la couverture permanente le log de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha
4. la limitation de l’épandage des fertilisants azotés afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral référentiel régional qui a également été révisé

Le PAR met également en place des actions spécifiques dans certaines zones à enjeu "eau potable" dites zones d’actions renforcées (ZAR).

Le PAR s’appuie sur l’arrêté ci-après et ses 2 annexes :

• arrêté n° 2018-0248 du 19 juillet 2018 établissant le 6ème programme d’actions régional (format pdf - 3.3 Mo - 30/08/2018)
• annexe 1 - liste des captages classés en zone d’actions renforcées et délimitation de leurs périmètres (format pdf - 24.7 Mo - 30/08/2018)
• annexe 2 - compléments aux mesures du programme d’actions (format pdf - 197.2 ko - 30/08/2018)

Les fiches thématiques suivantes permettent d’expliciter les 8 mesures en vigueur :

• mesure 1 - calendrier d’épandage des fertilisants azotés (format pdf - 92.3 ko - 30/08/2018)
• mesure 2 - calcul des capacités de stockage des effluents (format pdf - 96.7 ko - 30/08/2018)
• mesures 3 4 - équilibre de la fertilisation azotée (format pdf - 141.9 ko - 30/08/2018)
• mesure 5 - limitation de la quantité d’azote (format pdf - 94.6 ko - 30/08/2018)
• mesure 6 - conditions d’épandage (format pdf - 64.4 ko - 30/08/2018)
• mesure 7 - couverture des sols (format pdf - 212.5 ko - 30/08/2018)
• mesure 8 - couverture végétale permanente (format pdf - 84.3 ko - 30/08/2018)
• mesures ZAR (Zones d’Actions Renforcées) (format pdf - 169.5 ko - 04/12/2018)

Le programme d’action régional est complété par l’arrêté du préfet de région 2018-247 du 19 juillet 2018 et ses annexes établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Auvergne - Rhône-Alpes :

• arrêté n° 2018-0247 du 19 juillet 2018 établissant le référentiel de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée (format pdf - 1.4 Mo - 30/08/2018)
• annexes (format pdf - 1 Mo - 30/08/2018)

La carte des communes concernées est consultable ici.