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Enquête parcellaire pour l’aménagement du secteur Saint-Roch sur la commune de Saint-Etienne
Article créé le 25/05/2023 par Préfecture
Mis à jour le 25/05/2023
Arrêté d’ouverture d’une enquête parcellaire concernant l’aménagement du secteur
Saint-Roch à la demande de l’EPA de Saint-Étienne.
Cette enquête se déroulera du mercredi 21 juin au jeudi 6 juillet 2023.
Ci-dessous :
L’arrêté d’ouverture de l’enquête parcellaire
L’avis d’enquête
Documents associés :
- > Avis d’enquête - 40.6 ko - 25/05/2023
- > Arrêté enquête parcellaire - 186.3 ko - 25/05/2023