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Enquête publique : Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de SAINT-ÉTIENNE LOIRE-FOREZ

 

Moment clé de l’élaboration du plan, cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du plan, de ses effets escomptés, ainsi que de l’ensemble des avis émis dans le cadre de la procédure d’élaboration. Elle vise enfin, et surtout, à recueillir les observations de chacun sur ce projet.

 

Contexte

La pollution de l’air cause chaque année en France plus de 40 000 décès prématurés, ce qui en fait un enjeu de santé public majeur, en particulier dans certaines agglomérations denses comme celle de St-Étienne.

Malgré l’amélioration continue mesurée depuis une vingtaine d’années, la qualité de l’air dans l’agglomération stéphanoise n’est pas encore satisfaisante. Si la tendance à la baisse des concentrations de l’ensemble des polluants réglementés (à l’exception de l’ozone) se confirme, des dépassements de la valeur réglementaire pour le dioxyde d’azote (NO2) sont toujours constatés - par modélisation - le long des grands axes routiers du territoire du PPA2. L’exposition moyenne des habitants aux poussières, aux oxydes d’azote (NOx) ou encore à l’ozone doit par ailleurs être réduite. Il s’agit de préserver la santé de tous, en particulier des plus vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes atteintes de pathologies chroniques, etc.).


Le PPA

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) constitue l’outil privilégié pour coordonner localement les politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Mis en œuvre par l’État, en partenariat avec les collectivités et l’ensemble des acteurs territoriaux, le PPA décline un vaste panel d’actions, adaptées au contexte local, visant à réduire les émissions de polluants dans l’air et ainsi, à diminuer l’exposition de la population et à préserver la biodiversité.

Après deux ans de travaux d’élaboration conduits en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau PPA (PPA3) est présenté à la population dans le cadre d’une enquête publique.


Enquête publique

L’enquête publique se tient du lundi 21 novembre 2022 à 09h jusqu’au jeudi 29 décembre 2022 à 12h, sur les 140 communes de Saint-Étienne Métropole et LOIRE-FOREZ Agglomération.


Comment contribuer?

Le dossier complet et un registre dématérialisé sont disponibles sur : www.registre-numerique.fr/ppa-self

Des versions papier du dossier et des registres sont mises à disposition :

  • à la Préfecture de la Loire, au 2 Rue Charles de Gaulle, 42 000 Saint-Étienne ;
  • à la Sous-Préfecture de Montbrison (dossier uniquement) au Square Honoré d’Urfé, 42600 Montbrison ;
  • dans dix mairies du territoire (Andrézieux-Bouthéon, Boën, Firminy, Montbrison, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Just-Saint-Rambert et Sorbiers).

Des permanences, assurées par les membres de la Commission d’enquête, permettront d’échanger directement avec les commissaires enquêteurs (dates et lieux précisés dans les documents officiels en liens ci-dessous).

Vous trouverez, ci-dessous, plusieurs documents à télécharger :

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 3 Mo - 07/11/2022)
Avis d’enquête (format pdf - 65.8 ko - 07/11/2022)
Liste des communes concernées par le PPA3 SELF (format ods - 17.3 ko - 07/11/2022)