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Enquêtes conjointes DUP et parcellaire pour le réaménagement du secteur Lavieu à Saint-Chamond

 

Enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le réaménagement du secteur Lavieu sur le territoire de la commune de Saint-Chamond à la demande de la commune de Saint-Chamond.

Ci-dessous :

- le rapport du commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la DUP

- le rapport du commissaire enquêteur pour l’enquête parcellaire

- conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la DUP

- conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête parcellaire

- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquêtes

- Avis d’enquête