• 28/02/2023 - Autres enquêtes
  Aménagement de la ZAC République Gambetta sur la commune de Roanne
   

• 28/02/2023 - Enquêtes dématérialisées
  Plan de protection de l’athmosphère de Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération
   

  L’enquête publique relative au 3ème Plan de protection de l’atmosphère s’est terminée le 29 décembre 2022.
  Ci-dessous le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ainsi que le procès-verbal de synthèse avec les réponses du maître d’ouvrage

• 14/02/2023 - Autres enquêtes
  Arrêté n°2023-55 PAT du 10 février 2023 portant céssibilité des parcelles de terrain nécéssaires à la réalision du 1er programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot sur la commune de St-Etienne
   

• 14/02/2023 - Autres enquêtes
  Arrêté n°2023-68 PAT du 10 février 2023 portant céssibilité des parcelles de terrain nécéssaires à la réalision du 1er programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de St-Chamond
   

• 13/02/2023 - Enquêtes dématérialisées
  Arrêté n°2023-056 PAT du 3 février 2023 portant ouverture d’une enquête publique préalable à une autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement du site "Les Roches" sur la ZAC Molina La Chazotte sur la commune de la Talaudière
   

• 30/01/2023 - Enquêtes dématérialisées
  Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand’Croix
   

  Arrêté d’ouverture des enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

• 20/12/2022 - Autres enquêtes
  Liste modificative des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2023 pour le département de la Loire
   

• 17/11/2022 - Enquêtes dématérialisées
  Désordre minier à Saint-Etienne
   

• 08/11/2022 - Enquêtes publiques
  Arrêté 22-202 PAT modifiant l’arrêté 22-195 PAT portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
   

• 04/11/2022 - Enquêtes dématérialisées
  3ème Plan de protection de l’atmosphère Saint-Etienne - Loire-Forez