Réglementation générale

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen et de la stratégie nationale relative aux EEE, plusieurs arrêtés ministériels co-signés par le Ministère en charge de l’écologie et le Ministère de l’agriculture sont publiés au journal officiel. Ces arrêtés listent les espèces exotiques envahissantes de faune et de flore interdites d’introduction dans le milieu naturel, mais également les espèces interdites de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente ou d’achat.

En métropole, ces arrêtés reprennent les espèces listées par le règlement européen relatif aux EEE (liste actualisée comprenant 49 EEE préoccupantes pour l’Union). Pour la faune, l’arrêté ministériel intègre, en plus des espèces européennes, les espèces interdites d’introduction dans le milieu naturel listées dans l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010 (maintenant abrogé).

Ils sont consultables ici :

 Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain - texte n° 11

 Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain - texte n° 12

  Plaquette d’information de l’agence française pour la biodiversité (AFB) (format pdf - 3.1 Mo - 04/12/2018)

Action sur la Loire

Le plan Loire grandeur nature a identifié dans sa stratégie 2014-2020 un objectif spécifique dédié aux espèces exotiques envahissantes (EEE). Une évaluation du dispositif d’appui aux gestionnaires d’espèces exotiques envahissantes intervient à mi-parcours de la quatrième phase du plan Loire (2014-2020), de l’élaboration d’un nouveau programme d’intervention pour l’agence de l’eau et de la révision du Programme Opérationnel interrégional FEDER 2014-2020. Le rapport de cette évaluation est disponible à ce lien.

Lettre d’information de l’ONCFS sur la faune exotique envahissante

La seconde lettre d’information de l’ONCFS sur les espèces exotiques envahissantes (format pdf - 2.4 Mo - 21/08/2018) met en avant la mise en œuvre du règlement européen et de la stratégie nationale, le Muntjac de Reeves, l’Ouette d’Egypte, l’Ibis sacré et le Raton laveur, accompagnés de nombreux autres.