Permis de construire et autorisations d’urbanisme

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Fiscalité de l’urbanisme

Pour toute information ou une simulation de taxe d’aménagement pour votre projet, vous trouverez des informations sur les sites :

Le taux communal peut être obtenu auprès de la commune du terrain de construction.
En 2021, le taux du département de la Loire est de 2,50 %.

Dans le département de la Loire, les renseignements peuvent être obtenus auprès du centre d’instruction fiscalité de l’urbanisme :

Afin de permettre un traitement optimal de votre message, vous voudrez bien indiquer vos coordonnées ainsi que tous les éléments relatifs à votre demande :

  • Si l’autorisation de construire a été délivrée : les références et le nom du demandeur
  • Pour toute autre demande : la commune du terrain objet de la demande, les surfaces taxables de votre projet