Contenu
Honorariat des élus locaux
Article créé le 20/03/2014
Mis à jour le 13/12/2018
L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
De la même façon, l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens conseillers généraux et aux anciens conseillers régionaux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant, respectivement, dix-huit ans et quinze ans au moins.
Pour en savoir plus :
Consultez les
Conditions d’attribution (format pdf - 59.7 ko - 20/03/2014)