Contenu
ICHN
Le zonage actuel des zones défavorisées simples (ZDS), de piémont et de montagne, dans la Loire est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, suite à une révision de la carte des ZDS, et est présenté dans la carte ci-jointe.
https://www.loire.gouv.fr/la-revisi...
Le dispositif de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) n’évolue pas à l’exception de la modification du seuil d’éligibilité à l’ICHN animale désormais fixé à 5 UGB.
Le document ci-joint revient sur les principaux éléments à retenir sur l’ICHN.
fiche communication ichn psn vdef (format pdf - 1.2 Mo - 01/12/2022)