Changements de destination en zones A et N

Mis à jour le 16/12/2015

Les changements de destination de bâtiments identifiés dans les documents d'urbanisme (PLU, POS) font l'objet d'un avis conforme de la CDPENAF en zone A et de la CDNPS en zone N.

Pour le département de la Loire, une doctrine d'instruction de ces dossiers a été élaborée par le préfet et est disponible ici :

Télécharger Doctrine changements de destination PDF - 0,10 Mb - 16/06/2023