Défense des forêts contre l'incendie

Les bois situés dans des régions particulièrement exposées aux incendies de forêts peuvent faire l'objet d'un classement après avis des conseils municipaux intéressés en vue d'assurer leur protection.

Historiquement 22 communes du sud Pilat et 13 communes du sud Forez ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de classement dans le département de la Loire en 2011 et 2020.

Suite aux évolutions réglementaires introduites par la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023  visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, un nouveau classement est proposé au niveau national par arrêté interministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts (voir pages 16 et 17 de cet arrêté pour le département de la Loire).

Ce classement implique la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) prévues par le code forestier. Les conditions de réalisation des OLD feront l'objet d'un arrêté préfectoral dédié courant 2024.

Pour en savoir plus sur les OLD, vous trouverez ici des éléments d'informations générales.

• Carte métropolitaine des massifs forestiers à risque incendie : règlementation territoires exposés février 2024

• Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque incendie (pdf - 234.6 kio)