Tableau des dossiers en cours d'instruction dans la Loire

Mis à jour le 12/04/2024

Pour le régime d'autorisation, l'information du public comporte l'avis de l'autorité environnementale, le résumé non-technique du dossier de demande, l'avis d'enquête publique , les conclusions du commissaire enquêteur, les arrêtés préfectoraux de prescriptions initiaux et complémentaires (notamment en cas de changements notables).
Pour le régime d'enregistrement, l'information du public comporte le résumé du dossier de demande, l'arrêté de consultation du public et l'arrêté portant enregistrement.
les dossiers d'enquêtes publiques et les consultations du public en cours sont consultables à l'adresse suivante : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-ICPE

Régime d'autorisation

Andrézieux-Bouthéon HEF M&S Services Enquête publique close le 10 novembre 2022
Craintilleux Société Thomas Granulats Enquête publique close le vendredi 24 février 2023
Feurs Forézienne d'Abattage Enquête publique close le mardi 18 octobre 2022
Firminy SUEZ RV Centre-Est Mise à disposition du public terminée le lundi 16 janvier 2023
Mably Société ISONAT Enquête publique close le jeudi 19 janvier 2023
Montbrison Metalis HPS Enquête publique close le mardi 11 avril 2023
Montbrison ONYX Auvergne Rhône-Alpes Enquête publique close le 18 octobre 2022
St-Julien Molin Molette Carrières Delmonico Dorel Enquête publique close le mercredi 18 octobre 2023
     
St-Etienne Banc National d'Epreuves Enquête publique close le mercredi 18 octobre 2023
       
St-Etienne CIC-VNS Enquête publique close le jeudi 9 novembre 2023
       
St-Etienne SNCF VOYAGEURS - TER Auvergne-Rhône-Alpes Enquête publique close le mercredi 13 décembre 2023
St-Médard en Forez Carrières de Savy Enquête publique close le jeudi 13 avril 2023
St-Romain la Motte Société Anymalia Enquête publique close le mardi 19 décembre 2023
     
Sorbiers Société Tec'Chim Enquête publique close le 20 juin 2023

Régime d'enregistrement

Andrézieux-Bouthéon Loginvest Consultation du public terminée le mardi 27 décembre 2023
     
Champdieu Forez Bennes Consultation du public terminée le 14 novembre 2022
Mably Byzance Log Consultation du public terminée le 29 mars 2024
Montbrison Solyfonte Consultation du public terminée le 17 avril 2023
St-Germain Lespinasse ZEM 33 Trans Agri TP Consultation du public du 19/04/2024 au 17/05/2024
Vendranges Ferme du Mont Pégase Consultation du public terminée le 20 juin 2023

Participation du public par voie électronique (PPVE)