Aggravation de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire renforce les restrictions avec le passage en alerte de la zone de l’Aix.

Mis à jour le 18/08/2023
En raison d’un déficit pluviométrique persistant depuis le début de l’année, le département de la Loire est placé en état de vigilance sécheresse depuis le 27 juin 2023. L’aggravation de la situation a conduit le préfet de la Loire à prendre des premières mesures de restriction des usages de l’eau sur la zone Forez – Ance-Mare-Bonson le 18 juillet 2023 en la plaçant en alerte. De nouvelles mesures de restrictions ont été prises le 26 juillet, le 4 août puis le 10 août.

L’arrêté préfectoral du 10 août retenait :

- les zones Rhins-Sornin, sud Loire, fleuve Loire aval, fleuve Rhône, Aix : en vigilance

- les secteurs Pilat sud, Fleuve Loire Amont, Roannais, Gier, Forez-Lignon-Vizézy : en alerte

- les secteurs Ance-Mare-Bonson et Monts du Lyonnais : en alerte renforcée.

- le barrage concédé de Grangent et la canal du Forez en vigilance.

Le Comité Ressources en Eau consulté par voie dématérialisée le 16 août a retenu :

- le maintien des restrictions fixées par l’arrêté préfectoral du 10 août en l’absence d’évolution de la situation sur 11 zones d’alerte du département ainsi que sur le barrage concédé de Grangent et le canal du Forez ;

- le placement de l’Aix au niveau alerte compte-tenu des débits constatés du cours d’eau et des prévisions d’absence de précipitations jusqu’au 30 août ainsi que les fortes températures annoncées ;

Un nouveau point sur la situation hydrologique du département sera réalisé le 18 août afin d’adapter les mesures à l’évolution des débits des cours d’eau et des prévisions météorologiques.

Canaux d’informations 

Le détail des mesures de limitation et les communes concernées sont annexés à l’arrêté préfectoral et consultables sur le site Internet des services de l’État : www.loire.gouv.fr (Rubriques : « Actions de l’État »> « Environnement » > « Eau et milieux aquatiques » > « La sécheresse et l’hydrologie » > « La sécheresse ») ou en mairie.

L’État a également mis en place au niveau départemental des affiches de vulgarisation des restrictions applicables en fonction du type d’usagers et du niveau d’alerte ainsi qu’une lettre d’information « sécheresse » disponibles à partir du lien précédent.

Au niveau national, dans le cadre du plan Eau annoncé par le Président de la République au printemps, le site https://vigieau.gouv.fr/ lancé ce 11 juillet 2023 par le ministre de la Transition Écologique permet à tous les particuliers de connaître instantanément les restrictions mises en œuvre en entrant leur adresse postale.

Application des restrictions et contrôles 

Les services de l’État se mobilisent pour assurer la bonne application des restrictions et interdictions. Les contrôles du respect des mesures de restriction ou d’interdiction des usages se poursuivent sur le département, pour l’ensemble des usagers de l’eau. Pour rappel, un contrevenant aux mesures de restriction encourt une amende de 5 classe, soit 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Cette amende peut être quintuplée pour une personne morale (entreprise ou collectivité).

Les services de l’État attirent également l’attention des détenteurs d’autorisation de prélèvement sur le respect des autorisations administratives données. Ainsi indépendamment des situations des zones d’alertes et des interdictions et restrictions afférentes, les prélèvements directs en cours d’eau ou indirects (puits en nappe d’accompagnement) déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l’eau doivent respectés l’autorisation administrative délivrée et a minima l’arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003.

Processus de déclenchement des alertes sécheresse 

Dans le département, il existe 12 zones de suivi, dans lesquelles des stations de mesure du débit permettent de suivre un temps réel les niveaux des cours d’eau. Lorsque les débits des cours d’eau deviennent insuffisants pour assurer l’ensemble des usages et le maintien de la vie aquatique, le préfet peut mettre en œuvre des mesures de restriction progressive des usages pour limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel.

Lorsque le débit mesuré se réduit, il peut atteindre :

  • le niveau de vigilance, à partir duquel le préfet de département appelle à des mesures volontaires de réduction de la consommation d’eau pour une gestion raisonnée de cette ressource commune ;
  • le niveau d’alerte, qui entraîne la décision de mesures de restriction des usages de l’eau, dans l’objectif de limiter la consommation d’eau et de ralentir les effets sur les cours d’eau notamment ;
  • le niveau d’alerte renforcée, qui accentue ces restrictions,
  • le niveau de crise, qui ne maintient que les usages prioritaires de l’eau qui correspondent aux usages sanitaires et de sécurité.

Les communes peuvent également prendre des mesures de police générale restreignant l’usage de l’eau pour tenir compte des circonstances locales notamment en lien avec l’état de la ressource en eau potable distribuée sur son ressort.

Spécificités de la gestion de la ressource en eau

Contrairement à la plupart des départements, la Loire ne dispose que de peu de nappes phréatiques, ce qui rend sa situation particulière. C’est pourquoi de nombreux barrages ont été construits pour stocker les débits hivernaux des cours d’eau, à destination soit de la production d’eau potable, soit pour des usages économiques, et en particulier agricoles.

Ainsi, un peu plus de la moitié des communes est alimentée par de l’eau superficielle (cours d’eau ou retenues) tandis que l’autre moitié puise sa ressource dans l’eau souterraine (sources et nappes). 80 % de la population ligérienne consomme de l’eau potable qui provient d’une ressource superficielle, c’est-à-dire directement prélevée dans une rivière ou dans une retenue de stockage.

NOTA : Les données hydrométriques du réseau de mesures des Services de Prévision des Crues sont consultables sur internet à l'adresse suivante :https://hydro.eaufrance.fr/