Projet d’arrêté préfectoral portant sur l’identification des points d’eau dans le département de la Loire soumis à consultation du public.

Mis à jour le 10/11/2023
Projet d’arrêté préfectoral portant sur l’identification des points d’eau

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement du projet d’arrêté préfectoral portant sur l’identification des points d’eau pour le département de la Loire.

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant sur l’identification des points d’eau pour le département de la Loire est soumis à la consultation du public du 27 octobre 2023 au 17 novembre 2023* inclus sur le site internet de l’État dans le département de la Loire rubrique "Actualités" ou en cliquant sur le lien suivant  : https://www.loire.gouv.fr/Actualites/Actualites

Les observations seront transmises au service instructeur par le formulaire en ligne : https://amelie-potignon.limesurvey.net/841951?lang=fr

Ne seront prises en considération que les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, parvenue à l'autorité administrative avant l’expiration du délai de la consultation précisé ci-avant.

Toute consultation sur support papier du dossier peut être effectuée au siège de la Direction Départementale des Territoires de la Loire, 2 avenue Grüner 42 007 SAINT-ÉTIENNE Cedex de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h15, les lundi sans rendez-vous, mardi et jeudi uniquement sur rendez-vous.

*article publié le 27/10/2023

Pièces jointes :

Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 10/11/2023
Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,12 Mb - 26/10/2023