Violences urbaines - autorisation de captation d’images par drones et interdiction de rassemblements

Mis à jour le 30/06/2023
Dans la nuit du jeudi 29 juin au vendredi 30 juin, plusieurs quartiers de l’agglomération stéphanoise ont été concernés par des faits de violences et de dégradations urbaines nécessitant l’intervention des forces de sécurité intérieure et du service départemental d’incendie et de secours.

1) Dans la nuit du jeudi 29 juin au vendredi 30 juin, plusieurs quartiers de l’agglomération stéphanoise ont été concernés par des faits de violences et de dégradations urbaines nécessitant l’intervention des forces de sécurité intérieure et du service départemental d’incendie et de secours.

Des bâtiments publiques, des véhicules et du mobilier urbain ont ainsi été fortement dégradés.

Au cours des opérations d’extinction, les effectifs des forces de l’ordre et des services de secours ont subi des tirs de mortiers et des jets de projectiles.

Face à ces tensions, le préfet de la Loire autorise l’utilisation d'un drone par la direction départementale de la sécurité publique de la Loire, pour la captation, l’enregistrement et la transmission d’images du 30 juin 2023 à 20h00, jusqu’au 1er juillet 2023 à 05 heures afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens au sein d'une zone délimitée comme suit sur la commune de La Ricamarie :

  • Impasse Trablaine
  • Rue Maxime Gorki
  • Rue Michel Rondet
  • Rue du Gendarme Martin
  • Rue Salvador ALLENDE
  • Rue Elise Gervais
  • Rue Pasteur
  • Rue Daniel Casanova
  • Rue Jean Roméas
  • Rue de l'Eternité
  • Rue Jean Marie Pons
  • RN 88
  • Rue des Eaux Vives

Pour rappel, la captation d’images est strictement encadrée et sécurisée.

La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure autorise les policiers et gendarmes à utiliser des drones avec caméras embarquées, notamment pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et pour la sécurité des manifestations (article L242-5 du code de la sécurité intérieure).

2) De plus, des rassemblements sont prévus le 30 juin en soirée dans le centre-ville de Saint-Étienne. Les participants à ces rassemblements, non déclarés aux services de la préfecture, sont susceptibles de commettre des exactions et de déambuler de manière anarchique dans les rues de Saint-Étienne. Pour rappel, l’absence de déclaration de manifestation ne permet pas d’identifier des organisateurs en capacité de maîtriser le nombre de participants et d’empêcher la participation de personnes extérieures susceptibles de perturber la manifestation.
Ainsi, afin de prévenir efficacement les troubles à l’ordre public susceptibles d’intervenir dans l’hyper-centre de Saint-Étienne, les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le 30 juin 2023, de 18h00 à 24h00, dans le périmètre suivant à Saint-Etienne :

  • rue Honoré de Balzac
  • rue Boucher de Perthes
  • rue Rouget de Lisle
  • rue de Lodi
  • rue Michel Servet
  • rue Brossard
  • rue François Gillet
  • rue Traversière
  • nord de l’Avenue de la Libération jusqu’à la Place du Peuple
  • rue Mercière
  • rue de la Résistance
  • rue Aristide Briand et de la paix
  • rue Paul Bert
  • rue Praire
  • rue Dormoy

Sont interdits dans ce périmètre la détention, le port et le transport de carburant et combustible, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, tels que l’essence, le pétrole, le gaz, l’alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le « white spirit », l’acétone, les solvants et les produits à base d’acide dans des conteneurs individuels ; sont interdits à la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la voie publique ; sont interdits sans motif légitime le port et le transport d’armes de toute nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article L 32-75 du code pénal, et le port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public aux abords et au sein de ces rassemblements.