Termites et Mérules
Mis à jour le 04/11/2014
Termites
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département de la Loire. Pour tout le département, les
conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites
n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites
ne sont pas obligatoires.
Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction.
Mérules
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département de la Loire.
Pour plus d'information : rubrique mérules du ministère en charge de la construction.