Arrêté Préfectoral n°DT-22-0212 portant suppression du passage à niveau privé n°1 sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert

Mis à jour le 12/03/2024

Le passage à niveau privé n°1 de la section de chemin de fer de Saint-Just-sur-Loire à Fraisses Unieux situé chemin des Varennes sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert a été supprimé.

Ci-dessous l’arrêté de suppression du passage à niveau.
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.