Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur : parc photovoltaïque sur la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse

Mis à jour le 12/03/2024

L’enquête d’utilité publique préalable au permis de construire du parc photovoltaïque sur la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse a eu lieu du 13 juin au 13 juillet 2022.

Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.