Comment reconnaître les documents provisoires de séjour ?

Mis à jour le 06/11/2023
Publication d’un support de communication qui présente les modalités de sécurisation des documents provisoires de séjour et les droits associés.

Les documents provisoires pour pallier la rupture de droit

Depuis 2019, l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) permet aux étrangers de réaliser leurs demandes de titres de séjour en ligne.
Si l’ANEF permet de délivrer plus rapidement les titres de séjour et de réduire la délivrance de documents à caractère provisoire, certaines situations exigent néanmoins la production d’une attestation temporaire garantissant le séjour régulier lorsque le titre ou le visa détenu est expiré, afin d’éviter toute rupture de droit.
Ces attestations temporaires sont délivrées de manière dématérialisée, l’usager recevant le document en PDF via son espace usager. La sécurisation est assurée par un 2D–DOC contenant toutes les informations relatives aux bénéficiaires et aux droits associés.

La reconnaissance des nouveaux justificatifs dématérialisés et sécurisés

Des cas d’absence de reconnaissance des documents de l’ANEF par des opérateurs ou des entreprises impactent fortement la vie des étrangers en situation régulière. Les réfugiés, auxquels une attestation de prolongation de l’instruction éditée via l’ANEF n’est pas reconnue, sont par exemple bloqués pour l’ouverture d’un compte en banque, une embauche, ou encore l’obtention d’un logement.
Or, ces nouveaux documents ont les mêmes effets que les récépissés papier.
La reconnaissance par tous les acteurs de ces nouveaux justificatifs dématérialisés et sécurisés est primordiale pour les étrangers en France.

Des mémentos facilitateurs pour reconnaître les documents provisoires de séjour

Afin d’améliorer la connaissance des documents provisoires édités par l’ANEF, un support de communication synthétisant les modalités de sécurisation et les droits associés à chaque type d’attestation a donc été réalisé.

Deux mémentos sous format flyer sont disponibles, dont un dédié spécifiquement aux documents provisoires pour les réfugiés.