Plan National de prévention et de lutte contre les violences aux élus

Mis à jour le 23/01/2024

Le Plan National de prévention et de lutte contre les violences aux élus vise à accompagner ces derniers en renforçant la protection fonctionnelle et en instaurant un dispositif d'appui psychologique.

La protection des élus sera assurée par des mesures de sécurisation physique et temporaire des locaux, ainsi que par le renforcement de la vidéo-surveillance. Les agresseurs seront sanctionnés grâce à un renforcement des peines et à l'accélération des délais judiciaires.

Une communication plus efficace entre les élus et la justice sera favorisée par l'élaboration d'un protocole entre les associations de maires et le Procureur de la République. De plus, la communication du Procureur de la République envers les élus locaux sera facilitée pour garantir une meilleure collaboration entre ces acteurs.

À la suite de l'augmentation significative des agressions contre les élus ces dernières années, Madame Dominique FAURE, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, intègre le Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Élus (CALAE) au Plan National de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Ce dispositif vise à faire face à la multiplication des agressions à l'encontre des élus et de leurs proches en assurant un suivi personnalisé des situations et en veillant à la mise en place locale de mesures adaptées.

Dans cette optique, le Gouvernement a instauré un guichet d'appui psychologique, accessible 7 jours sur 7 de 9h00 à 21h00 au 01 80 52 33 84, afin de répondre aux besoins psychologiques des élus et de leurs familles. Cette assistance psychologique, anonyme et gratuite, gérée par l'association France Victimes, constitue un soutien essentiel.

Parallèlement, un "pack sécurité élu" a été intégré. Ce pack inclut des mesures telles que la possibilité de signaler les contenus haineux en ligne sur cybermalveillance.gouv.fr, le renforcement du dispositif "alarme élu" pour assurer une protection accrue, ainsi que des sanctions pénales renforcées pour réprimer ces actes.

Retrouvez, ci-dessous, deux documents relatifs à la mise en place de ce plan :