Arrêté d'ouverture d'enquête n° 2023-264 PAT du 19 octobre 2023 préalable à une autorisation environnementale à Saint-Pierre-de-Boeuf

Mis à jour le 24/10/2023
L'enquête publique préalable à la DIG relative au plan de gestion de la Patouse aura lieu du 20 novembre 2023 à partir de 14h jusqu'au 5 décembre 2023 à 16h.
Ci-dessous l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et l'avis.