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Instruction relative à l’élection des membres du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN)
Article créé le 01/04/2014
Mis à jour le 01/04/2014
Note d’information du ministère de l’Intérieur DGCL du 7 mars 2014
Note d’information du ministère de l’Intérieur DGCL du 7 mars 2014 : instruction relative à l’élection des membres du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN)
- Note-Instructionelection_CNEN_070314 (format pdf - 442.6 ko - 01/04/2014)