La circulaire du 12 juin 2001 constitue le cadre de référence pour la mise en place des observatoires du bruit des transports terrestres, le montage et le financement des opérations de résorption des PNB des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Les représentants de l’Etat sont chargés de dresser la liste des PNB du réseau national devant faire l’objet d’un rattrapage et de recenser les ZBC sur tous les réseaux.

Cette démarche a été lancée en 2003 par la DDE de la Loire, qui a confié une mission au bureau d’études ACOUPHEN. Celui-ci a été chargé de mener une enquête de terrain afin de classifier toutes les voies du département, de déterminer leur zone d’influence sonore, et d’établir la liste de tous les bâtiments à traiter.

Le système d’information géographique (SIG) utilisé a permis d’obtenir des cartes précises des zones de bruit critiques. Les données relatives au réseau routier national non concédé ont été produites par la DIR-CE. S’agissant du réseau ferré national, RFF est chargé de produire des données compatibles avec celles des routes et de les mettre à disposition de la DDT.

La DDT a en charge l’administration et la mise à jour des données de l’observatoire.

Un comité de pilotage départemental mis en place et présidé par le Préfet ou son représentant est chargé de faciliter les collaborations entre tous les acteurs concernés et de suivre la mise en œuvre de l’observatoire départemental du bruit routier et ferroviaire.

L’observatoire du bruit ainsi constitué permet au Préfet de porter à la connaissance du public les informations relatives à la localisation et à l’exposition sonore des ZBC, de hiérarchiser et de suivre les actions visant à résorber les PNB du réseau national.