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La Chapelle Villars : Déclaration de projet, mise en compatibilité du PLU et création d’une UTN

 

Avis d’enquête publique sur la commune de La Chapelle Villars
MUSSET Frederic

 

Par arrêté du Maire en date du 22 août 2022, il est prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et création d’une unité touristique nouvelle sur la commune de La-Chapelle-Villars. La procédure de déclaration de projet vise à permettre la réalisation d’un projet touristique autour du château de Villars.

En application de l’article R. 123-11 du Code de l’environnement, la commune de La-Chapelle-Villars ne disposant pas d’un site internet, il a été demandé la publication du présent avis d’information sur le site internet des services de l’Etat dans la Loire.


2022 07 avis enquete publique dp la chapelle villars (format pdf - 47 ko - 30/08/2022)

Conformément à l’avis d’information ci-dessus, les documents mis à l’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :

Projet de PADD (format pdf - 549.8 ko - 14/09/2022)
Projet de réglement écrit (format pdf - 836 ko - 14/09/2022)
Projet de zonage (format pdf - 4.8 Mo - 14/09/2022)