Par arrêté du Maire en date du 22 août 2022, il est prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et création d’une unité touristique nouvelle sur la commune de La-Chapelle-Villars. La procédure de déclaration de projet vise à permettre la réalisation d’un projet touristique autour du château de Villars.

En application de l’article R. 123-11 du Code de l’environnement, la commune de La-Chapelle-Villars ne disposant pas d’un site internet, il a été demandé la publication du présent avis d’information sur le site internet des services de l’Etat dans la Loire.

2022 07 avis enquete publique dp la chapelle villars (format pdf - 47 ko - 30/08/2022)

Conformément à l’avis d’information ci-dessus, les documents mis à l’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :

Projet de PADD (format pdf - 549.8 ko - 14/09/2022)
Projet de réglement écrit (format pdf - 836 ko - 14/09/2022)
Projet de zonage (format pdf - 4.8 Mo - 14/09/2022)

Conformément à l’avis d’information ci-dessus, le rapport rédigé par la commissaire enquêtrice à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 septembre 2022 au 14 octobre 2022 est téléchargeable ci-dessous : enquete publique mise en conformite plu pour utn (format pdf - 422.3 ko - 06/12/2022)