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La conditionnalité

La conditionnalité des aides PAC est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur recevant des paiements directs (aides découplées, aides couplées) ou annuels (aide à l’agriculture biologique, MAEC, ICHN, …). La conditionnalité se voit renforcée à compter de 2023 en matière d’environnement et de respect des règles sociales.

Deux types d’exigences sont contrôlées : le respect de la réglementation en matière d’environnement, de santé publique, de bien-être animal et de santé végétale et le respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

A compter de 2023, différentes évolutions importantes de la conditionnalité sont mises en place :
• la mise en place d’obligations de rotation des cultures à l’échelle de l’exploitation et des parcelles (nouvelle BCAE7) ;
• le renforcement de la protection des éléments favorables à la biodiversité (nouvelle BCAE8) ;
• la mise en place d’obligations minimales de couverture des sols, y compris hors zone vulnérable (nouvelle BCAE6) ;
• l’extension de la présence obligatoire de bandes tampons aux canaux et fossés ;
• la mise en place, à compter de 2024, d’une protection des zones humides et tourbières ;
• la mise en place d’une conditionnalité sociale : le non-respect des règles relatives au droit du travail pourront générer des pénalités au titre de la PAC.

Les documents ci-joints reviennent sur les grands principes de la conditionnalité et détaillent également les différentes exigences de la conditionnalité, notamment concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
la conditionnalite (format pdf - 703.2 ko - 01/12/2022)
annexe 3 conditionnalite bcae7 rotation (format pdf - 1.8 Mo - 01/12/2022)
annexe 4 la biodiversite et la bcae8 (format pdf - 1015.5 ko - 01/12/2022)
annexe 5 les prairies dans la conditionnalite bcae1 et bcae9 (format pdf - 861.7 ko - 01/12/2022)
annexe 6 la couverture des sols et la bcae6 (format pdf - 817.3 ko - 01/12/2022)
annexe 7 autres bcae et ermg (format pdf - 864.7 ko - 01/12/2022)
annexe 8 la conditionnalite sociale (format pdf - 483.1 ko - 01/12/2022)