Dématérialisation des demandes de paiement des dotations d’investissement

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Lancement de la dématérialisation des demandes de paiement des dotations d’investissement

 

Le programme Action publique 2022 lancé par le gouvernement vise à donner un nouvel élan à la transformation numérique de l’administration. L’objectif est notamment d’aboutir à une dématérialisation de 100 % des démarches administratives.

 

Dans ce sens, les demandes de paiement des dotations d’investissement (DSIL, DSID, DETR, TDIL, DPV et FNADT) devront à compter de 2022 être déposées via la plateforme demarches-simplifiees.fr. Ces demandes ne pourront plus être adressées par courriel postal ou par courriel.

La dématérialisation des demandes de paiement des dotations présente plusieurs avantages :
- Un gain de temps dans le traitement des demandes,
- une transmission des pièces justificatives (souvent volumineuses) simplifiée,
- un processus de suivi transparent et sécurisé (la plateforme permettant un suivi du dossier avec une messagerie dédiée et des accusés de réception automatiques).

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au formulaire demande de paiement des dotations d’investissement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-dotation-loire

Un guide d’utilisation est également disponible annexé à cet article.

Les services de la préfecture (pôle animation territoriale) comme des sous-préfectures de Montbrison et Roanne restent à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions que vous jugerez utiles concernant la dématérialisation.