Registre des adaptations individuelles aux mesures de suspension temporaire des usages de l'eau.

Le présent registre fait état des décisions d'accord ou de refus, il ne présente pas les classements sans suites.

Cette procédure, prise en application de l'article R. 211-66 du Code de l'environnement, concerne les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral dans le cadre d'une situation de sécheresse hydrologique, selon les formes prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volume et dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.

La décision du préfet est notifiée à l’intéressé et publiée sur le site internet départemental de l’État.
Un bilan de ces adaptations est présenté annuellement au comité départemental des ressources en eau.