Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) 2022-2027 du département de la Loire

Mis à jour le 15/11/2023
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 définit à l’échelle communautaire une obligation de résultats sur l’état des masses d’eau selon des objectifs et échéances clairement fixés.
Les actions à entreprendre pour l’atteinte de ces résultats sont guidées par l’état actuel des masses d’eau, le principe de non dégradation de cet état, l’atteinte du bon état ou du bon potentiel ainsi que les objectifs de réduction ou de suppression des substances de diverses sources de pollution.

Contexte 

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 définit à l’échelle communautaire une obligation de résultats sur l’état des masses d’eau selon des objectifs et échéances clairement fixés.

Les actions à entreprendre pour l’atteinte de ces résultats sont guidées par l’état actuel des masses d’eau, le principe de non dégradation de cet état, l’atteinte du bon état ou du bon potentiel ainsi que les objectifs de réduction ou de suppression des substances de diverses sources de pollution.

Pour se conformer aux exigences de la DCE, les objectifs assignés aux masses d’eau et leurs échéances sont définis dans les plans de gestion français que constituent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans chacun des grands districts hydrographiques.

Pour le département de la Loire, il s’agit des bassins hydrographiques Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Ce sont les programmes de mesures (PDM), qui accompagnent ces SDAGE, qui identifient les mesures nécessaires ainsi que les moyens pour l’atteinte des objectifs.

Les SDAGE Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée, ainsi que les programmes de mesures associés actuellement en vigueur, couvrent la période 2022 – 2027. Il s’agit du 3ᵉ et dernier cycle de l’actuelle DCE.

Objectifs des PAOT

À l’échelle du département, les Plans d’Action Opérationnels Territorialisés (PAOT) permettent de transcrire en actions opérationnelles le PDM du bassin pour atteindre les objectifs fixés dans les SDAGE. Ils permettent également le rapportage auprès de la Commission Européenne.

Ils sont élaborés de manière concertée au sein de la Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN), avec l’ensemble des acteurs de l’eau, sous l’autorité du préfet de la Loire.

Les actions du PAOT s’articulent autour de 6 grandes thématiques :

-assainissement ;

-hydromorphologie, milieux aquatiques et humides ;

-industries ;

-agriculture et captage d’eau potable ;

-gouvernance ;

-ressource en eau.

Le PAOT 2022-2027

Le PAOT est constitué d’un volet stratégique et d’un volet opérationnel.

Le volet stratégique du PAOT décrit les enjeux du département, les modalités d’élaboration du PAOT et la logique d’identification et de priorisation des actions retenues.

Le volet opérationnel, qui constitue la déclinaison locale des PDM, décrit méthodiquement chaque action du PAOT, avec notamment toutes les indications utiles à leur mise en œuvre : localisation, pilote, maître d’ouvrage, calendrier, financement, etc.

Le PAOT 2022-2027 définit un programme de 432 actions en réponse aux objectifs de la DCE.

Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi annuel par la MISEN.

Volet stratégique

document cadre et documents thématiques

Volet opérationnel (en cours de rédaction )

tableur

projet QGIS