Tableau des dossiers en cours d'instruction dans la Loire

Mis à jour le 21/05/2024

Pour le régime d'autorisation, l'information du public comporte l'avis de l'autorité environnementale, le résumé non-technique du dossier de demande, l'avis d'enquête publique , les conclusions du commissaire enquêteur, les arrêtés préfectoraux de prescriptions initiaux et complémentaires (notamment en cas de changements notables).
Pour le régime d'enregistrement, l'information du public comporte le résumé du dossier de demande, l'arrêté de consultation du public et l'arrêté portant enregistrement.
les dossiers d'enquêtes publiques et les consultations du public en cours sont consultables à l'adresse suivante : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-ICPE

Régime d'autorisation

Montbrison ONYX Auvergne Rhône-Alpes Enquête publique close le 18 octobre 2022
St-Julien Molin Molette Carrières Delmonico Dorel Enquête publique close le mercredi 18 octobre 2023
     
St-Etienne Banc National d'Epreuves Enquête publique close le mercredi 18 octobre 2023
St-Etienne CIC-VNS Enquête publique close le jeudi 9 novembre 2023
St-Etienne SNCF VOYAGEURS - TER Auvergne-Rhône-Alpes Enquête publique close le mercredi 13 décembre 2023
St-Médard en Forez Carrières de Savy Enquête publique close le jeudi 13 avril 2023
St-Romain la Motte Société Anymalia Enquête publique close le mardi 19 décembre 2023
     
     
Sorbiers Société Tec'Chim Enquête publique close le 20 juin 2023

Régime d'enregistrement

Participation du public par voie électronique (PPVE)