Société SNCF VOYAGEURS – TER AUVERGNE-RHONE-ALPES Enquête publique du lundi 13 novembre 2023 à 9h au mercredi 13 décembre 2023
Mis à jour le 20/10/2023
Société SNCF VOYAGEURS – TER AUVERGNE-RHONE-ALPES - du lundi 13 novembre 2023 à 9h au mercredi 13 décembre 2023 à 12h inclus en mairie de SAINT-ETIENNE
A compter de la date d'ouverture de l'enquête publique ( du lundi 13 novembre au mercredi 13 décembre 2023 inclus), le dossier est consultable sur la plateforme électronique à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/atelierter-saint-etienne
les observations et propositions peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante :
atelierter-saint-etienne@mail.registre-numerique.fr
et par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :