Mandataires financiers (concerne uniquement les candidats dans les communes de 9 000 habitants et plus)

2nd tour des élections du 28 juin 2020

Des informations sont sur la page d’accueil de l’élection, notamment la réevaluation des plafonds de dépenses pour le 2nd tour du 28 juin 2020

Dans les communes de 9000 habitants et plus, les candidats doivent obligatoirement déclarer un mandataire financier. Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

La déclaration du mandataire ( personne physique)

Elle doit être faite par écrit par le candidat tête de liste et soit, adressée par courrier à l’adresse ci-dessous, soit déposée en préfecture, à la même adresse, 1er étage, porte 117. :
Préfecture de la Loire
bureau des élections et de la réglementation générale
2 rue Charles de Gaulle
CS 12241
42 022 Saint-Etienne cedex 1,

La déclaration comprend deux documents :
→ un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier
document type de declaration de mandataire financier personne physique (format odt - 15.4 ko - 05/11/2019)

et

→ le document attestant l’accord de ce dernier pour exercer ces fonctions.
document type accord du mandataire (format odt - 15.9 ko - 05/11/2019)

La déclaration de l’association de financement

Elle doit être effectuée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration est accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste.

télécharger les documents
cnccfp modele statuts assoc financement electoral (format pdf - 180.1 ko - 18/11/2019)
document type declaration d une association de financement electoral (format odt - 14.9 ko - 05/11/2019)
document type accord du candidat pour association de financement (format odt - 12 ko - 05/11/2019)

Cette déclaration peut d’ores et déjà être transmise en préfecture et au plus tard à la date de dépôt de la candidature de la liste.