La déclaration doit être faite au moins trois jours francs avant la date de la manifestation, et au plus tôt quinze jours avant :

• à la préfecture ou à la sous-préfecture, lorsque la commune est en zone police,
• à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle la manifestation doit avoir lieu , lorsque la commune est en zone gendarmerie.

Le formulaire ci-dessous doit être complété et retourné à l’adresse suivante :
pref-direction-securite@loire.gouv.fr

• Formulaire de déclaration de manifestation sur la voie publique (format pdf - 91.2 ko - 06/12/2021)

Cette rubrique ne concerne pas les manifestations sportives :

• lien plateforme manifestations sportives www.manifestationsportive.fr

Calcul des jours francs : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31111