Contenu

Mentions légales

 

Directeur de la publication

Préfet de la Loire


Objectif du site

Renseigner l’ usager sur les services et actions de l’ État dans le département de la Loire


Service gestionnaire

Bureau de la Communication Interministérielle
Préfecture de la Loire
2 Rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE Cedex 01
Téléphone : 04 77 48 48 48

Contacter l’administrateur général du site à cette adresse : ddt-webmestre@loire.gouv.fr

Centre hébergeur

CP2I - Département Opérationnel Infrastructures de Production (DOIP)
Rue Pierre Ramond - CS60013
33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
Téléphone : 05 56 70 66 33


Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site du portail de l’État dans la Loire sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique ou postale au Service d’information du Gouvernement en justifiant de votre identité.
Contacter l’administrateur général du site à cette adresse : ddt-webmestre@loire.gouv.fr


Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État dans la Loire. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.


logo qualipref

Démarche Qualité de la Préfecture de la Loire

Avec la démarche QUALIPREF, la préfecture a choisi et respecté plusieurs engagements parmi différentes thématiques du référentiel QUALIPREF défini par l’AFNOR.