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Modalités d’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques
Article créé le 06/08/2019
Mis à jour le 06/08/2019
Circulaire préfectorale du 6 août 2019 relative aux précisions sur les modalités de délivrance aux professions itinérantes des autorisations d’occupation du domaine public de "courte durée" pour les fêtes foraines et les cirques
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