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Occupation temporaire des propriétés privées à La Grand Croix
Article créé le 23/03/2022 par Préfecture
Mis à jour le 25/03/2022
L’arrêté préfectoral n°2022-025 du 22 mars 2022 autorise les personnes mandatées par Saint-Étienne Métropole à occuper temporairement, sur la commune de La Grand-Croix, les propriétés privées mentionnées dans l’arrêté sus-visé en vue de réaliser les travaux préparatoires aux futurs travaux d’aménagement des berges et du lit du Gier à La Grand-Croix secteur aval.
Ci-dessous l’arrêté préfectoral n°2022-025 du 22 mars 2022 ainsi que le plan parcellaire.
L’état parcellaire est disponible en Préfecture de la Loire / service de l’action territoriale.
Documents associés :
- > AP autorisation d occupation temporaire La Grand-Croix - 86.8 ko - 23/03/2022
- > Annexe 1 Plan parcellaire - 258.6 ko - 25/03/2022