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Opération de restauration immobilière du centre-ville de la Ricamarie 1er programme - enquête (...)
Article créé le 26/01/2023 par Préfecture
Mis à jour le 20/04/2023
L’enquête parcellaire concernant le premier programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de la Ricamarie a eu lieu du 28 février au 15 mars 2023.
Ci-dessous :
le rapport et l’avis du commissaire enquêteur
le dossier parcellaire
l’arrêté d’ouverture d’enquête
l’avis d’enquête
Documents associés :
- > Dossier parcellaire - 2.8 Mo - 24/02/2023
- > Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur - 15.9 Mo - 20/04/2023
Temps de téléchargement estimé : 4 min 20 s (512 K), 2 min 10 s (1024 K), 1 min 5 s (2 M), 26 s (5 M). - > Avis d’enquête - 41.4 ko - 26/01/2023
- > Arrêté 2023-004 PAT du 25 janvier 2023 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant le 1er programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de la Ricamarie - 109.1 ko - 26/01/2023