En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.

motifs décisions (format pdf - 82.5 ko - 26/05/2023)
synthèse (format pdf - 96.8 ko - 26/05/2023)
observations (format pdf - 86.1 ko - 26/05/2023)
ap ouverture anticipée 2023 2024 (format pdf - 100.6 ko - 26/05/2023)