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Période complémentaire de l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau à partir du 1er juin 2023
Article créé le 21/04/2023 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 30/05/2023
En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.
motifs décisions (format pdf - 84.2 ko - 26/05/2023)
synthèse (format pdf - 122.9 ko - 26/05/2023)
observations (format pdf - 716.4 ko - 26/05/2023)
ap vénerie blaireau période complémentaire (format pdf - 81.4 ko - 26/05/2023)