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Période de réparation au réclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes.
Article créé le 16/09/2019
Mis à jour le 16/09/2019
Circulaire du 13 septembre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.