Sécheresse 2020

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Pertes de fonds

 

Le département de la Loire a connu des sécheresses exceptionnelles de 2017 à 2020. Les prairies ont ainsi été touchées par des phénomènes climatiques répétés conduisant à une baisse significative du potentiel de production consécutive à des pertes de fonds.
Une procédure est mise en place pour que les agriculteurs de la zone sinistrée puissent demander une indemnisation à ce titre.

 

Reconnaissance de l’état de calamité agricole

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le 26 avril 2021 le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds subies par les agriculteurs de la Loire situés dans la zone sinistrée à la suite de la sécheresse de 2020 et des sécheresses précédentes.


Zonage

La moitié est du département de la Loire a été reconnue sinistrée. Le zonage avec la liste des 185 communes sinistrées, sont disponibles ci-dessous :
-  Zonage des communes reconnues sinistrées - Pertes de fonds (format pdf - 2.4 Mo - 03/08/2021)
-  Liste des communes reconnues sinistrées - Pertes de fonds (format pdf - 83.7 ko - 03/08/2021)


Procédure pour les demandes

La déclaration se fera exclusivement par dossier papier.
Les dossiers sont à envoyer à la DDT jusqu’au 24 septembre 2021 à l’adresse suivante :

DDT de la Loire – Service Économie Agricole
2, Avenue de Grüner BP 90509
42007 St Etienne Cedex 1

Le formulaire à compléter et à renvoyer à la DDT, avec les différentes pièces justificatives demandées, est disponible ci-après : Formulaire de demande d’indemnisation - Pertes fonds (format pdf - 232.4 ko - 03/08/2021) .


Comment préparer ma demande ?

S’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité

- Ne pas être retraité ;
- Être agriculteur en activité (SIRET actif) et remplir les conditions d’assurance (bâtiments d’exploitation ou leur contenu : incendie, mortalité du bétail, risque grêle) ;
- Ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation) ;
- Ne pas être assuré pour ces dommages (assurance récolte prairies).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’aide.

Détenir un n°SIRET au nom de l’exploitation

La demande d’indemnisation se fait par votre n° SIRET. Si vous n’en disposez pas, vous devez vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se situe, pour les agriculteurs, à la Chambre d’agriculture (04 77 92 12 12).

Réunir les informations et pièces justificatives nécessaires

• Votre assolement 2020 : il doit correspondre à votre déclaration PAC de 2020. Vous pouvez le vérifier sur votre compte TéléPAC dans la partie RPG, parcelle.
• Vos effectifs animaux au 01/07/2020  : pour les éleveurs sur BoviClic, vous pouvez trouver ces données dans la partie Classe’doc. Pour les autres, l’EDE vous a transmis le détail de vos effectifs par mail ou par courrier.
• Vos pièces justificatives attestant des pertes de fonds : factures (achat de semences, travail, etc.), devis, etc.
• Votre attestation d’assurance agricole type incendie/tempête.
• Votre RIB.

Assistance

En cas de difficulté dans votre déclaration, la DDT répond à vos questions :
◦ par téléphone  : 04.77.43.80.94
◦ par mail  : ddt-calamites2020@loire.gouv.fr

Bonne déclaration !