Depuis 1996 l’Etat mène une action d’élaboration de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) afin de traduire par voie réglementaire à l’échelle communale ou intercommunale la prise en compte des risques d’inondation dans le développement local.

Dans ce cadre, les directions départementales des territoires du Rhône et de la Loire ont missionné le bureau d’études Ginger Environnement pour la réalisation d’une étude hydraulique sur les rivières Rhins et Trambouze permettant de déterminer l’importance des risques engendrés par les crues des rivières Rhins, Trambouze, Gand et Rançonnet, dans sa partie urbaine, sur les communes de Perreux, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset, Parigny, Notre-Dame-de-Boisset, Saint-Cyr-de-Favières, Neaux, Pradines, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Montagny, Combre et Sevelinges dans le département de la Loire et Amplepuis, Saint-Jean-la-Bussière, Ronno, Cublize, Meaux-la-Montagne, Saint-Vincent-de-Reins, Saint-Bonnet-le-Troncy, Thel, Ranchal, Bourg-de-Thizy, Pont-Trambouze, Cours-la-Ville, Thizy, Marnand, La Chapelle-de-Mardore et Mardore dans le département du Rhône .

Cette étude a permis de réaliser des cartes d’aléas du risque d’inondation qui ont été transmises aux communes.

Aussi, au vu des dispositions de la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et du décret 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, les préfets du Rhône et de la Loire ont prescrit l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations.

Les directions départementales des territoires du Rhône et de la Loire ont ensuite élaboré un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation comprenant une note de présentation, un règlement et des cartes de zonage qui a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 29 décembre 2009. Il est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous.

DDT42/SAP/Risques.

Arrêté de prescription

• Arrêté de prescription (format pdf - 269.9 ko - 03/05/2006)

Arrêté d’approbation

• Arrêté d’approbation le 29-12-09 (format pdf - 143.8 ko - 06/01/2010)

Note de présentation PPR Rhins - Trambouze

• Note de présentation PPR Rhins-Tranbouze (format pdf - 559.6 ko - 12/02/2007)

Réglement PPR Rhins - Trambouze

• Réglement - Rhins Trambouze (format pdf - 295 ko - 12/02/2007)

Zone blanche

• TITRE_1 (format pdf - 73 ko - 08/11/2011)

Zone rouge

• TITRE_2 (format pdf - 96 ko - 08/11/2011)

Zone bleue

• TITRE_3 (format pdf - 123.9 ko - 08/11/2011)

Plans de zonage