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Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisible Inondation de Feurs à Villerest
Le PPRNP Inondation du fleuve Loire couvre les communes de Balbigny, Bully, Civens, Cleppé, Commelle-Vernay, Cordelle, Vézelin-sur-Loire (ex-Dancé, ex-Saint-Paul-de-Vézelin), Epercieux-Saint-Paul, Feurs, Mizérieux, Nervieux, Pinay, Poncins, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Jodard, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Priest-le-Roche, Villerest
Présentation
Les zones inondables concernées par les crues de la Loire répertoriées sur les communes de Feurs à Villerest sont à ce jour réglementées par les dispositions du Plan des Surfaces Submersibles (PSS).
Afin de réviser ce document, il y a lieu de le remplacer par un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) qui constitue l’outil réglementaire de référence en matière de prévention des risques depuis la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
Arrêté de prescription préfectoral
Le 29 juillet 2009 un arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPI) de le Fleuve Loire
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Arrete Préfectoral prescription PPRNPi Fleuve Loire de Feurs à Villerest juillet 2009 (format pdf - 161.1 ko - 03/07/2020)
État d’avancement de la procédure
L’ensemble des études techniques ont été réalisées sur la Loire et la confluence de ses affluents (la Loise et le Lignon) sur le territoire des communes concernées par le porter à la connaissance des communes par courrier de monsieur le préfet de la de la Loire signé le 19 septembre 2018.
- PAC PPRNPi Fleuve Loire de Feurs à villerest septembre 2018 (format pdf - 2.5 Mo - 03/07/2020)
Études techniques
les études hydraulique de SOGREAH (N 4,11,0746 R2 de décembre 2007 et N 4,11,0746 R3 de novembre 2008) ont permis une modélisation et un cartographie de crue de référence.
- Rapport étude hydraulique SOGREAH N 4,11,0746 R2 de décembre 2007 (format pdf - 4.5 Mo - 03/07/2020)
- Rapport étude hydraulique SOGREAH N 4,11,0746 R3 de novembre 2008 (format pdf - 20.9 Mo - 03/07/2020)
Les résultats de ces études ont ainsi permis de préciser les emprises de zones inondables et d’affiner les hauteurs d’eau, les vitesses et les aléas issus du croisement des données précédentes.
Cette information a été transmise en application de l’article L.121-2 du code de l’urbanisme relative au porter à connaissance (PAC) « risques naturels » et maîtrise de l’urbanisation dans les zones inondables par le monsieur le préfet de la Loire en date du 19 septembre 2018.
- Cartes des aléas
- carte d’assemblage (format pdf - 4 Mo - 03/07/2020)
- planche 01 (format pdf - 1.4 Mo - 03/07/2020)
- planche 02 (format pdf - 1.9 Mo - 03/07/2020)
- planche 03 (format pdf - 1.7 Mo - 03/07/2020)
- planche 04 (format pdf - 1.8 Mo - 03/07/2020)
- planche 05 (format pdf - 1.9 Mo - 03/07/2020)
- planche 06 (format pdf - 1.8 Mo - 03/07/2020)
- planche 07 (format pdf - 2.2 Mo - 03/07/2020)
- planche 08 (format pdf - 1.9 Mo - 03/07/2020)
- planche 09 (format pdf - 2.2 Mo - 03/07/2020)
- planche 10 (format pdf - 2.2 Mo - 03/07/2020)
- planche 11 (format pdf - 2.3 Mo - 03/07/2020)
- planche 12 (format pdf - 2.5 Mo - 03/07/2020)
- planche 13 (format pdf - 2.5 Mo - 03/07/2020)
- planche 14 (format pdf - 2.2 Mo - 03/07/2020)
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de la Loire -Mission Risques :
- Par courriel : ddt-sap-risques@loire.gouv.fr