Consultation du public

Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

• SCOT Sud-Loire
• SCOT Loire-Centre
• SCOT roannais
• SCOT du Bassin de vie du Sornin
• SCOT des Monts du Lyonnais
• SCOT Rives du Rhône

Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes Communales

Les plans locaux de l’urbanisme (PLU) communaux et les cartes communales constituent le premier échelon de la planification urbaine.
Ce sont des documents d’urbanisme à l’échelle communale, voire intercommunale.

• Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)

Institué par l’ordonnance n°2013-1184 du 20 décembre 2013, le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme (DU) et les servitudes d’utilité publique (SUP)