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Programme d’action Nitrates - consultation du public sur le PAN7

 

Avis de participation du public en application de l’article R.123-19 du code de l’environnement relative au projet de programme d’actions nationale en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole :

 

En application de la directive « Nitrates » et du code de l’environnement (articles R.211-80 et R.211-80-1) un programme d’action national fixe le socle commun de dispositions applicables sur l’ensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Les ministres en charge de l’agriculture et de l’environnement doivent procéder au réexamen quadriennal et à la révision de ce programme d’action national « nitrates ». Ce document constituera, avec les programmes d’action régionaux qui seront prochainement révisés afin d’être mis en compatibilité avec ce document, le septième programme d’action français.
La consultation du public sur le projet de programme d’action national Nitrates est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022 inclus.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet du ministère de la transition écologique dédiée aux consultations publiques : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/developpement-durable-r1.html

Le dossier de consultation du public est également mis à disposition du public sur support papier à la DDT 42 2 avenue Gruner à St Étienne du lundi au vendredi de 9h à 12h.
A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.