[ Publications légales ]
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24/03/2023 - Forêt et bois
Consultation du public sur le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)Une consultation du public par voie électronique est organisée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, en application de l’article L123-19 du code de l’environnement. Cette consultation relative à l’élaboration du SRGS des forêts privées d’Auvergne Rhône-Alpes aura lieu du mercredi 19 avril au vendredi 19 mai 2023 inclus.
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28/02/2023 - Autres enquêtes
Aménagement de la ZAC République Gambetta sur la commune de Roanne -
13/02/2023 - Enquêtes dématérialisées
Arrêté n°2023-056 PAT du 3 février 2023 portant ouverture d’une enquête publique préalable à une autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement du site "Les Roches" sur la ZAC Molina La Chazotte sur la commune de la Talaudière -
26/01/2023 - Autres enquêtes
Arrêté 2023-004 PAT du 25 janvier 2023 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant le 1er programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de la Ricamarie -
01/09/2022 - Publications légales
Arrêté d’autorisation de pénétrer sur les communes de Firminy et du Chambon-Feugerolles -
23/03/2022 - Publications légales
Occupation temporaire des propriétés privées à La Grand Croix -
16/06/2021 - Publications
Notification et lexique de DGF 2021 -
26/03/2021 - Publications légales
Préparation des budgets primitifs locaux pour 2021Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
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15/03/2021 - Publications légales
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur 4 communes du département -
11/03/2021 - Année 2021
Etats déclaratifs FCTVA 2021États déclaratifs FCTVA 2021