Publications : [ Publications légales ]
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Consultation du public sur le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
24/03/2023
Une consultation du public par voie électronique est organisée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, en application de l’article L123-19 du code de l’environnement. Cette consultation relative à l’élaboration du SRGS des forêts privées d’Auvergne Rhône-Alpes aura lieu du mercredi 19 avril au vendredi 19 mai 2023 inclus.
> Avis de la consultation du public - format : PDF
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Aménagement de la ZAC République Gambetta sur la commune de Roanne
28/02/2023
> Dossier de DUP - format : PDF
sauvegarder - 24.4 Mo> Arrêté d’ouverture d’enquêtes DUP et parcellaire - format : PDF
sauvegarder - 100.4 ko> Avis d’enquête - format : PDF
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Arrêté n°2023-056 PAT du 3 février 2023 portant ouverture d’une enquête publique préalable à une autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement du site "Les Roches" sur la ZAC Molina La Chazotte sur la commune de la Talaudière
13/02/2023
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 37 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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Arrêté 2023-004 PAT du 25 janvier 2023 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant le 1er programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de la Ricamarie
26/01/2023
> Dossier parcellaire - format : ZIP
sauvegarder - 2.8 Mo> Avis d’enquête - format : PDF
sauvegarder - 41.4 ko> Arrêté 2023-004 PAT du 25 janvier 2023 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant le 1er programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de la Ricamarie - format : PDF
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Arrêté d’autorisation de pénétrer sur les communes de Firminy et du Chambon-Feugerolles
01/09/2022
> Etat parcellaire - format : PDF
sauvegarder - 234.1 ko> Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées sur les communes de Firminy et du Chambon-Feugerolles - format : PDF
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Occupation temporaire des propriétés privées à La Grand Croix
23/03/2022
> AP autorisation d occupation temporaire La Grand-Croix - format : PDF
sauvegarder - 86.8 ko> Annexe 1 Plan parcellaire - format : PDF
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Notification et lexique de DGF 2021
16/06/2021
> lexique dgf 2021 communes vdef 2 - format : PDF
sauvegarder - 1.1 Mo> annexe arrete ministl de notification filtree loire 42 - format : PDF
sauvegarder - 246.6 ko> arrete ministl notif nor terb2113830a du 31 mai jo du 11 juin 2021 - format : PDF
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Préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
26/03/2021
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
> note d’infomation préfectorale du 23 mars 2021 - format : PDF
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Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur 4 communes du département
15/03/2021
> Arrêté préfectoral du 11 mars 2021 - format : PDF
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Etats déclaratifs FCTVA 2021
11/03/2021
États déclaratifs FCTVA 2021
> etat declaratif fctva 2021 pour les depenses realisees en 2019 - format : DOC
sauvegarder - 260.5 ko> etat declaratif fctva 2021 pour les depenses realisees en 2020 - format : DOC
sauvegarder - 260.5 ko> etat declaratif fctva 2021 pour les depenses realisees en 2021 - format : DOC
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