Mis à jour le 25/05/2023

Publications

 
 

Plan de protection de l’athmosphère de Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération

28/02/2023

L’enquête publique relative au 3ème Plan de protection de l’atmosphère s’est terminée le 29 décembre 2022.
Ci-dessous le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ainsi que le procès-verbal de synthèse avec les réponses du maître d’ouvrage

> Arrêté DREAL approbation PPA St Etienne-Loire Forez - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.3 Mo

> Rapport d’enquête - format : PDF sauvegarder le fichier - 4.5 Mo

> Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichier - 847 ko

> Procès verbal de synthèse avec réponses - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.7 Mo