Contenu
Rappel des modalités relatives à la télédéclaration de l’aide publique au développement (APD) des collectivités (...)
Article créé le 27/04/2016
Mis à jour le 27/04/2016
Circulaire préfectorale du 26 avril 2016 relative au rappel des modalités relatives à la télédéclaration de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales
Documents associés :
- > teledeclaration_APD - 1.5 Mo - 27/04/2016
Circulaire préfectorale du 26 avril 2016 relative au rappel des modalités relatives à la télédéclaration de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales